Conditions générales de vente de tirages photo de PhotosParis.net

Généralités :
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site Photo Paris.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur Photosparis.net pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PHOTOSPARIS.NET, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que PHOTOSPARIS.NET ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.

Produits et services :
La Société propose à la vente des photographies imprimées. Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société PHOTOSPARIS.NET présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier l’illustration et ses dimensions. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter PHOTOSPARIS.NET par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. PHOTOSPARIS.NET se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Vente, Prix et Fracturation :
Pour chaque produit ou service proposé, le site indique le prix applicable au produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s'engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis.

Commande :
Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de PHOTOSPARIS.NET directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de PHOTOSPARIS.NET sera confirmée par l'envoi au client d'un email de confirmation de sa commande. Lors du départ de la commande, le client sera informé par email. PHOTOSPARIS.NET conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, PHOTOSPARIS.NET se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. En cas de non fourniture des pièces, PHOTOSPARIS.NET se réserve le droit d'annuler la commande.
Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Paiement, défaut de paiement :
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire, mandat ou contre-remboursement au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations demandées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL, Paypal, solution la plus utilisée dans le monde.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, PHOTOSPARIS.NET pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit et se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Livraisons :
Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à PHOTOSPARIS.NET, dans un délai de trois jours.
Le délai de livraison est fonction des articles commandés et sera indiqué dans l’email de confirmation de commande. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Conformément à l'article 114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur. En toute hypothèse, la livraison des produits et l'exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par PHOTOSPARIS.NET suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par PHOTOSPARIS.NET après complet encaissement du prix de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client sera avisé par email. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison, comme les avaries, produits ou colis endommagé ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer PHOTOSPARIS.NET, dans les conditions suivantes le jour même. Les mentions devront être indiquées sur le bon de livraison "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client. Le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de PHOTOSPARIS.NET : par email à l'adresse : shop@photosparis.net
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera PHOTOSPARIS.NET de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de PHOTOSPARIS.NET, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Clause de rétractation :
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à PHOTOSPARIS.NET pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. PHOTOSPARIS.NET n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact ; c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé. d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Responsabilité :
Toute responsabilité de PHOTOSPARIS.NET pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
La société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Informations nominatives, Litiges :
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à PHOTOSPARIS.
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PHOTOSPARIS.NET pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Pau dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur ou au tribunal d'instance ou de grande instance dont relève le siège de l'acheteur, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.